Amendement N° CE21 (Adopté)
Participation des employeurs à l'effort de construction
Déposé le 7 mars 2016 par : M. Pupponi.
Après le mot :
« publication »
insérer les mots :
« de chacune ».
Exposé sommaire :
Amendement de précision.
Déposé le 7 mars 2016 par : M. Pupponi.
Après le mot :
« publication »
insérer les mots :
« de chacune ».
Amendement de précision.
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