Amendement N° CE8 (Adopté)
Participation des employeurs à l'effort de construction
Déposé le 7 mars 2016 par : M. Pupponi.
A l'alinéa 1, après le mot :
« service »
insérer le mot :
« rendu ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 7 mars 2016 par : M. Pupponi.
A l'alinéa 1, après le mot :
« service »
insérer le mot :
« rendu ».
Amendement rédactionnel.
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