Amendement N° CL13 (Adopté)
Déposé le 22 mars 2016 par : Mme Pochon.
À la fin de l'alinéa 6, supprimer les mots :
« et les vice-présidents des conseils consulaires ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence d'un autre amendement à l'alinéa 3. Conformément à la position prise par l'Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime les vice-présidents de conseil consulaire de la liste des élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle.
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