Amendement N° CL14 (Adopté)
Déposé le 22 mars 2016 par : Mme Pochon.
À l'alinéa 5, substituer aux mots :
« membres de »,
les mots :
« conseillers à ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel (alignement sur la terminologie de la loi n° 2013‑659 du 22 juillet 2013 relative à la représentation des Français établis hors de France).
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