Amendement N° CL15 (Adopté)
Déposé le 22 mars 2016 par : Mme Pochon.
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« ou de vice-présidents de conseil consulaire ».
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence d'un autre amendement à l'article 1er. Conformément à la position prise par l'Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime les vice-présidents de conseil consulaire de la liste des élus habilités à présenter un candidat à l'élection présidentielle.
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