Amendement N° CL17 (Adopté)
Déposé le 22 mars 2016 par : Mme Pochon.
Compléter la dernière phrase de l'alinéa 2 par les mots :
« inscrits sur la liste mentionnée au premier alinéa du présent I. ».
Exposé sommaire :
Amendement tirant les conséquences d'un autre amendement rétablissant le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture prévoyant la publicité « au fil de l'eau » de l'identité des auteurs de parrainage.
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