Amendement N° CL19 (Adopté)

Déposé le 22 mars 2016 par : Mme Pochon.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Introduit au Sénat, cet article réduit de plusieurs jours la durée de la période intermédiaire.

Cette réduction aboutirait à revenir sur la modification du calendrier de l'élection présidentielle décidée par le législateur organique en 2006. Or, cette modification a facilité la confection, le contrôle et l'acheminement du matériel électoral. Elle a également permis de réduire la période d'incertitude pendant laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) doit faire respecter le pluralisme à l'égard de candidats simplement déclarés ou présumés, mais qui n'ont pas nécessairement recueilli les 500 parrainages requis.

En outre, cet article réduirait à moins d'une semaine le temps dont dispose le Conseil constitutionnel pour contrôler les présentations et conduirait à un calendrier incohérent en cas d'élection anticipée. Dans ce dernier cas, en effet, la clôture de la période de recueil des parrainages (troisième mardi précédant le premier tour) interviendrait postérieurement à la date limite de publication de la liste officielle des candidats (quatrième vendredi précédant le premier tour).

Surtout, le texte adopté au Sénat est contraire à l'esprit même de la réforme proposée dans la proposition de loi organique : au lieu de régler la question de fond du traitement médiatique des candidats, il se contente de limiter dans le temps l'ampleur du problème posé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion