Amendement N° CL21 (Adopté)
Déposé le 22 mars 2016 par : Mme Pochon.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Par cohérence avec la position prise par l'Assemblée nationale en première lecture, cet amendement supprime l'article 6 qui, tel qu'adopté par le Sénat, réduit à six mois la période couverte par les comptes de campagne, pour les élections présidentielles postérieures à 2017.
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