Amendement N° CL22 (Adopté)
Déposé le 22 mars 2016 par : Mme Pochon.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement supprime l'article 8 A, introduit au Sénat, qui actualise certaines dispositions relatives aux Français de l'étranger.
Il est préférable de renvoyer ce travail d'actualisation à la prochaine réforme d'ensemble de la gestion des listes électorales, en particulier à la proposition de loi organique rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France (n° 3337), déposée en décembre 2015 par la signataire de ces lignes et par M. Jean-Luc Warsmann.
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