Amendement N° CL23 (Adopté)
Déposé le 22 mars 2016 par : Mme Pochon.
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 3 :
« La radiation d'un Français du registre des Français établis hors de France entraîne...(le reste sans changement) ».
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit le texte adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, la restriction apportée au Sénat risquant de vider le dispositif de toute efficacité pratique.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.