Amendement N° AC104 (Tombe)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Attard.
Au début de l'alinéa 3, insérer les mots :
« Sur la base d'un projet qui porte des missions d'intérêt général et de service public, ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de précision afin de rappeler que le label doit s'inscrire dans la visée de l'intérêt général et du service public au-delà du seul secteur de la culture.
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