Amendement N° AC105 (Tombe)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Attard.
Au début de la deuxième phrase de l'alinéa 4, substituer aux mots :
« Les tutelles »
les mots :
« Les partenaires publics ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'un amendement de précision.
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