Amendement N° AC106 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Attard.
Après le mot :
« stipule »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« une participation corrélative aux profits d'exploitation. ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à revenir à la rédaction proposée par l'Assemblée nationale afin que les musiciens accompagnants puissent être rémunérés pour des exploitations non prévisibles.
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