Amendement N° AC117 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Attard.
À l'alinéa 21, substituer au mot :
« MAB »
le mot :
« Man ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de corriger une erreur de rédaction.
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Attard.
À l'alinéa 21, substituer au mot :
« MAB »
le mot :
« Man ».
Il s'agit de corriger une erreur de rédaction.
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