Amendement N° AC138 (Rejeté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Tardy.
Compléter l'alinéa 19 par les mots :
« et, le cas échéant, par leurs accompagnateurs ».
Exposé sommaire :
Certains handicaps nécessitent un accompagnement. Il faut donc prévoir la consultation des documents adaptés par les accompagnants de personnes handicapées (tels que définis dans la loi de 2005).
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