Amendement N° AC139 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient d'éviter les demandes de rapports, qui ne sont que rarement remis.
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Il convient d'éviter les demandes de rapports, qui ne sont que rarement remis.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.