Amendement N° AC152 (Tombe)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Piron, M. Salles, M. Degallaix.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« et la liberté de diffusion artistique ».
Exposé sommaire :
La liberté de diffusion artistique est déjà affirmée dans l'article 1er bis. Ainsi, sa mention à l'article 2 apparaît redondante.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.