Amendement N° AC180 (Retiré)

La mention du second œuvre parmi les éléments protégés dans les plans de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine remédie à une hésitation de la jurisprudence : le renouvellement des portes et fenêtres, mettant notamment en œuvre du PVC, n'est pas nécessairement considéré comme affectant « l'aspect extérieur » des constructions et par conséquent comme entrant dans le champ d'une déclaration préalable de travaux.

Il s'agit de permettre aux plans de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine de se saisir de cette question. Conséquence d'un démarchage intensif, de nombreuses portes et fenêtres de grande qualité, souvent en bon état, sont en effet remplacées par des « blocs techniques » standardisés peu adaptés aux façades anciennes.

Cette précision permet notamment d'asseoir les préconisations du programme « Amélioration thermique du bâti ancien » (ATHEBA) élaboré conjointement par les ministères de l'écologie et de la culture, la Fondation du patrimoine et Maisons paysannes de France, conciliant efficacité énergétique et conservation, adaptation ou renouvellement au modèle du second œuvre ancien.