Amendement N° AC181 (Irrecevable)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 15 mars 2016 par : M. de Mazières, Mme Genevard, M. Herbillon, Mme Duby-Muller.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
Déposé le 15 mars 2016 par : M. de Mazières, Mme Genevard, M. Herbillon, Mme Duby-Muller.
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.
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