Amendement N° AC184 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. de Mazières, Mme Genevard, Mme Duby-Muller.
Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant :
« 2° bis (nouveau) Dans les zones tampons des biens inscrits au patrimoine mondial mentionnées à l'article L. 612‑1 dudit code ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à interdire la publicité dans les zones tampons des biens inscrits au patrimoine mondial.
En effet, l'article 24 de ce projet de loi dispose que pour assurer la protection, la conservation et la mise en valeur d'un bien reconnu en tant que bien du patrimoine mondial, une zone dite “zone tampon” sera délimitée autour de celui-ci.
Les alinéas 10 et 11 de ce présent article ne prévoyant qu'une interdiction aux abords des monuments historiques mentionnés à l'article L. 621‑30 du code du patrimoine et dans le périmètre des sites patrimoniaux protégés mentionnés à l'article L. 631‑1 du même code, il parait important de prendre également en compte cette zone tampon créée par l'article 24.
Cet amendement permettra ainsi de veiller à ne pas dénaturer l'environnement immédiat de sites exceptionnels par des affichages publicitaires.
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