Amendement N° AC20 (Adopté)

Création architecture et patrimoine

(1 amendement identique : AC65 )

Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Nachury.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 4, substituer aux mots :

«  le spectacle vivant et les arts plastiques et participent aux stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'aux »

les mots :

«  la création dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques et aux stratégies nationales de l'enseignement supérieur et de la recherche. Ils peuvent participer aux ».

Exposé sommaire :

Il s'agit d'abord de circonscrire le concourt à la StraNES (stratégie nationale de l'enseignement supérieur)et à la SNR des écoles de la création non pas aux domaines généraux des arts plastiques et du spectacle vivant mais au domaine de lacréation en arts plastiques et dans le spectacle vivant.

Il s'agit en outre de veiller au respect du Code de l'éducation qui stipule depuis la loi dite Fioraso de juillet 2013 que la participation aux communautés d'universités et établissementset regroupements d'établissements n'est quefacultative pour les écoles qui dépendent d'une autre tutelle que celle du ministère de l'Enseignement supérieur et de la recherche.

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