Amendement N° AC223 (Retiré avant séance)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. de Mazières, Mme Genevard, M. Herbillon, Mme Duby-Muller, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Breton, M. Brochand, M. Copé, M. Debré, M. Degauchy, Mme Dion, M. Giran, Mme Greff, M. Hetzel, M. Huet, M. Kert, M. Le Mèner, Mme Nachury, M. Reiss, M. Riester, M. Sturni, Mme Tabarot.
À l'alinéa 82, substituer aux mots :
« SITES PATRIMONIAUX »
le mot :
« PATRIMOINES ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de substituer le terme de « sites patrimoniaux protégés » par « patrimoines protégés ».
En effet, la protection du patrimoine, telle qu'elle ressort des dispositions de l'article 24, vise les villes, villages ou quartiersdont la conservation ou la mise en valeur présente, au point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager, un intérêt public, mais également les espaces ruraux et les paysages qui forment avec ces villes, villages ou quartiers un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à leur conservation ou à leur mise en valeur. A cet égard, le terme de « sites » est approprié.
Toutefois, l'introduction de l'article 24 bis, qui vise explicitement des « immeubles » ne trouve pas de justification dans ce titre III, aussi, pour que ce titre corresponde à son contenu, cet amendement propose le terme de « patrimoines protégés »
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