Amendement N° AC224 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. de Mazières, Mme Genevard, M. Herbillon, Mme Duby-Muller.
À l'alinéa 95, substituer aux deux occurrences des mots :
« de la cité historique »
les mots :
« du site patrimonial protégé ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.