Amendement N° AC228 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
Après le mot :
« président »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 :
« , la présidence de la commission est assurée par un représentant désigné à cet effet par le ministre chargé de la culture. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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