Amendement N° AC229 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« et de gestion »
les mots :
« , de gestion et de suivi ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
À l'alinéa 13, substituer aux mots :
« et de gestion »
les mots :
« , de gestion et de suivi ».
Amendement de coordination.
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