Amendement N° AC231 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
I. – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 16.
II. – En conséquence, après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant :
« Son président est choisi parmi les titulaires d'un mandat électif qui en sont membres. En cas d'empêchement du président, la présidence est assurée par le représentant de l'État dans la région. ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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