Amendement N° AC234 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
À la seconde phrase de l'alinéa 32, substituer au mot :
« il »
le mot :
« elle ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
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