Amendement N° AC241 (Non soutenu)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Sandrine Doucet, M. Premat.
Projet de loi N° 3537 modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 17 bis
À l'alinéa 13, substituer au mot :
« culturelle »
le mot :
« architecturale ».
Exposé sommaire :
Il semble ici primordial de conserver la mention du terme «architectural», puisqu'il est avant tout question d'écoles d'architecture dans cet article. Par ailleurs, la culture n'en est pas pour autant négligée puisque les «institutions culturelles» sont indiquées, dans le même alinéa, comme des partenaires essentielles des écoles d'architecture.
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