Amendement N° AC242 (Non soutenu)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Sandrine Doucet, M. Premat.
Projet de loi N° 3537 modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 17 bis
Supprimer l'alinéa 18.
Exposé sommaire :
Afin d'affirmer la stabilisation du statut des personnels enseignants, et de limiter une précarisation croissante, il serait préférable de préserver la qualité de fonctionnaire comme critère indispensable au recrutement et à la titularisation des enseignants au sein des écoles nationales supérieures d'architecture.
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