Amendement N° AC249 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
À l'alinéa 103, substituer aux mots :
« site patrimonial protégé »
le mot :
« plan ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
À l'alinéa 103, substituer aux mots :
« site patrimonial protégé »
le mot :
« plan ».
Amendement rédactionnel.
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