Amendement N° AC250 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
Au début de l'alinéa 106, supprimer les mots :
« En fonction des circonstances locales, ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
Au début de l'alinéa 106, supprimer les mots :
« En fonction des circonstances locales, ».
Amendement rédactionnel.
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