Amendement N° AC251 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
À la seconde phrase de l'alinéa 116, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« premier ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
À la seconde phrase de l'alinéa 116, substituer au mot :
« deuxième »
le mot :
« premier ».
Amendement rédactionnel.
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