Amendement N° AC252 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
À l'alinéa 136, substituer aux mots :
« , de l'architecture, de l'urbanisme et du paysage et aux aires de valorisation »
les mots :
« architectural, urbain et paysager et aux aires de mise en valeur ».
Exposé sommaire :
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
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