Amendement N° AC255 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 3537 modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 26 undecies
À la deuxième phrase, après le mot :
« expérimentation »
insérer les mots :
« , notamment en ce qui concerne les matériaux et leur réemploi, ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de préciser qu'il sera possible de déroger aux normes fixées en matière de matériaux, afin de favoriser le réemploi des matériaux dans le secteur de la construction et, plus généralement, les pratiques d'économie circulaire qui y ont cours.
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