Amendement N° AC257 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 3537 modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 26 terdecies
Après le mot :
« aux »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 :
« membres du conseil national et des conseils régionaux de l'ordre des architectes dont le mandat est en cours à la date de publication de la présente loi. ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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