Amendement N° AC268 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
À l'alinéa 2, supprimer la référence :
« 2° du ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
À l'alinéa 2, supprimer la référence :
« 2° du ».
Amendement de coordination.
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