Amendement N° AC289 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
À l'alinéa 46, supprimer le mot :
« strictement ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
À l'alinéa 46, supprimer le mot :
« strictement ».
Amendement rédactionnel.
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