Amendement N° AC293 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
I. – Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 105.
II. – En conséquence, après l'alinéa 105, insérer l'alinéa suivant :
« a) bis (nouveau) Des règles relatives à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains ; ».
Exposé sommaire :
Amendement de forme.
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