Amendement N° AC294 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 3537 modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 26 bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« L'article L. 1616‑1 du code général des collectivités territoriales est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Dès que le maître d'œuvre d'une construction mentionnée au premier alinéa du présent article est choisi, la commune, le département ou la région sélectionne sans délai l'auteur de l'œuvre d'art faisant l'objet d'une insertion dans ladite construction.
« Les communes, les départements et les régions veillent à la diversité des œuvres et des artistes sélectionnés en application du présent article. » ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rétablir l'article 26bis, supprimé par le Sénat, dans la version adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
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