Amendement N° AC305 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 3537 modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 17 bis
À la seconde phrase de l'alinéa 6, substituer aux mots :
« du cadre de vie »
les mots :
« de la ville, des territoires ».
Exposé sommaire :
Le Sénat a précisé que les écoles d'architecture assurent la formation initiale et continue des professionnels non seulement de l'architecture, du paysage mais aussi du cadre de vie sur l'ensemble des problématiques liées à l'aménagement et à l'urbanisme. Dans un souci de clarification, les termes « de la ville, des territoires » permettront de lever toute ambiguïté.
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