Amendement N° AC309 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 3537 modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 19 ter
I. – À l'alinéa 2, substituer au mot :
« sont »
les mots :
« peuvent être ».
II. – À l'alinéa 2, après le mot :
« présentées »
insérer les mots :
« dans le musée de France qui en est propriétaire ».
III. – Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire :
Le dispositif adopté par le Sénat a pour objet d'imposer la constitution de « pôles nationaux de référence », qui permettraient de regrouper des collections spécifiques, insuffisamment valorisées dans d'autres musées de France « généralistes ».
Si l'on peut partager avec le Sénat l'idée qu'il convient de favoriser l'irrigation des territoires par les collections publiques, il est proposé cependant de modifier l'article afin de transformer cette obligation en faculté et de supprimer les mesures de niveau réglementaire tout en conservant le principe de coopération structurée entre les musées de France sous le contrôle scientifique et technique de l'État.
L'apport en expertise des quinze grands départementaux patrimoniaux qu'assument certains musées nationaux au profit des réseaux de musées de France sera ainsi mis à contribution de manière concrète pour une meilleure valorisation des collections publiques.
Le Haut Conseil des musées de France pourra aussi analyser le développement de ce nouveau mode de circulation des collections.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.