Amendement N° AC329 (Adopté)

Création architecture et patrimoine

Déposé le 14 mars 2016 par : le Gouvernement.

À la deuxième phrase, après le mot :

«  l'expérience »

rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :

«  avec un personnel enseignant composé notamment d'artistes et de professionnels de la création dans les métiers : ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination rédactionnelle de mise en conformité avec la terminologie issue du code de l'éducation.

L'ensemble de ces missions sont la conséquence de l'insertion des diplômes du ministère de la culture dansl'organisation Licence Master Doctorat.

Par ailleurs, le présent amendement rappelle que les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique assument leurs missions avec un  personnel enseignant composé notamment d'artistes et de professionnels de la création.

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