Amendement N° AC335 (Retiré avant séance)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : AC334 )
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Martine Faure, M. Pouzol, M. Durand, M. Féron, M. Allossery, Mme Sandrine Doucet, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Bréhier, M. Cresta, Mme Corre, M. Demarthe, Mme Langlade, Mme Povéda, M. Rogemont, Mme Tolmont, les membres du groupe socialiste républicain citoyen .
Retiré avant publication.
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