Amendement N° AC39 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Lousteau, Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Bréhier, M. Cresta, Mme Corre, M. Demarthe, Mme Langlade, Mme Povéda, M. Rogemont, Mme Tolmont, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 3537 modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 17 bis
Rétablir l'alinéa 15 dans la rédaction suivante :
« 8° Participent à la formation continue des architectes tout au long de leurs activités professionnelles ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à réintroduire dans le texte une mission des écoles nationales supérieures d'architecture, votée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale et supprimée par le Sénat.
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