Amendement N° AC41 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Bréhier, Mme Corre, M. Cresta, M. Demarthe, Mme Langlade, Mme Povéda, M. Rogemont, Mme Tolmont, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 3537 modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 17 bis
Après le mot :
« participent »
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 8 :
« aux écoles doctorales ; ».
Exposé sommaire :
Comme mentionné à l'alinéa 6 du présent article, « les écoles nationales supérieures d'architecture concourent à la réalisation des objectifs et des missions du service public de l'enseignement supérieur pour ce qui concerne l'architecture ». Par conséquent, les écoles d'architecture ont toute légitimité à participer aux écoles doctorales.
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