Amendement N° AC43 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Sandrine Doucet, M. Pouzol, M. Durand, Mme Martine Faure, M. Féron, M. Allossery, Mme Lousteau, Mme Martinel, M. Bréhier, Mme Corre, M. Cresta, M. Demarthe, Mme Langlade, Mme Povéda, M. Rogemont, Mme Tolmont, les membres du groupe socialiste républicain citoyen.
Projet de loi N° 3537 modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 17 bis
À la seconde phrase de l'alinéa 17, supprimer les mots :
« et des chargés d'enseignement, ».
Exposé sommaire :
Les écoles nationales supérieures d'architecture sont confrontées à une forte précarité. Aujourd'hui, ce sont ainsi près de 40% des besoins en emplois permanents d'enseignement qui sont pourvus par des précaires. Dès lors, il devient prioritaire de stabiliser les personnels, par le biais de mesures de contractualisation, qui doivent aboutir à la titularisation. Le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche a d'ailleurs engagé des discussions en ce sens liées à un plan pluriannuel de titularisation, dès novembre dernier.
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