Amendement N° AC44 (Adopté)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 11 mars 2016 par : M. Bloche.
Projet de loi N° 3537 modifié par le Sénat, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Article 3 bis
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité de mettre en place un dispositif permettant à l'État, aux collectivités territoriales et à leurs groupements de consacrer 1 % du coût des opérations de travaux publics au soutien de projets artistiques et culturels dans l'espace public. ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement a pour objet de rétablir cet article supprimé par le Sénat en première lecture.
Il s'agit de prévoir, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement consacré à la création d'un nouveau dispositif de « 1 % travaux publics » pour la création artistique en espaces publics, à côté du dispositif dit du « 1 % artistique » ou « 1 % bâtiments publics » créé en 1951.
L'espace public est devenu depuis plusieurs années un lieu déterminant pour l'accès à la culture de nombre de nos concitoyens. Il convient de réfléchir à la mise en place d'un dispositif par lequel l'État et les collectivités territoriales consacreraient volontairement 1 % du coût de leurs opérations de travaux publics au soutien d'actions artistiques permettant à l'usager d'être mis en relation avec des manifestations artistiques et culturelles dans l'espace public.
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