Amendement N° AC55 (Tombe)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Buffet.
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« en veillant notamment à la conception et à la mise en œuvre du parcours d'éducation artistique et culturelle mentionné à l'article L. 121‑6 du code de l'éducation et en favorisant l'implication des artistes dans ces actions ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée Nationale.
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