Amendement N° AC56 (Retiré)
Création architecture et patrimoine
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Buffet.
Compléter l'alinéa 8 par les mots :
« et aux réalisateurs, techniciens et artistes avec lesquels a été conclu un contrat de travail leur conférant un intéressement en application des dispositions de l'annexe III.2 de la convention collective de la production cinématographique du 19 janvier 2012 ».
Exposé sommaire :
Il s'agit d'inclure tous les professionnels pouvant bénéficier de la transparence des comptes de production.
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