Amendement N° AC68 (Tombe)
Création architecture et patrimoine
(1 amendement identique : AC49 )
Déposé le 14 mars 2016 par : Mme Hobert.
À l'alinéa 15, après le mot :
« œuvres »,
insérer les mots :
« sur tous les territoires ».
Exposé sommaire :
Cet article ne comporte pas véritablement de dimension territoriale, qui est pourtant essentielle.
Le présent amendement vise à prévoir que la diffusion des œuvres s'opère sur tous les territoires, qu'ils soient ruraux ou urbains, de métropole ou d'outre-mer.
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